Déclarer et payer la TVA après le franchissement du seuil

Un matin, vous regardez votre chiffre d’affaires cumulé et le constat tombe : vous avez dépassé le seuil de la franchise en base de TVA. Pas de panique, ce n’est pas une sanction, c’est simplement le signe que votre activité grandit. Mais à partir de ce moment, de nouvelles obligations s’appliquent : facturer avec TVA, la déclarer, la reverser. Voici comment faire les choses dans l’ordre, sans perdre de temps ni d’argent.

Vérifiez d’abord que vous avez vraiment franchi le seuil

La franchise en base de TVA fonctionne avec deux niveaux de seuils selon votre activité : un seuil de base et un seuil majoré qui offre une petite marge de tolérance. Pour la vente de marchandises, ces seuils sont de 85 000 € et 93 500 €. Pour les prestations de services, ils sont de 37 500 € et 41 250 €.

Si vous dépassez le seuil de base sans franchir le seuil majoré, vous devenez redevable de la TVA seulement à partir du 1er janvier de l’année suivante. En revanche, si vous franchissez le seuil majoré en cours d’année, vous êtes redevable de la TVA dès le premier jour du mois de dépassement. C’est une nuance importante : elle détermine à partir de quelle facture vous devez commencer à appliquer la TVA. Pour bien comprendre ce mécanisme, vous pouvez consulter notre guide complet de la TVA, et pour suivre vos seuils au fil de l’eau, notre article sur les seuils à ne pas dépasser.

Demandez votre numéro de TVA intracommunautaire

Dès que vous savez que vous êtes redevable, la première démarche consiste à demander un numéro de TVA intracommunautaire auprès du service des impôts des entreprises (SIE) dont vous dépendez. Ce numéro est indispensable : il doit figurer sur toutes vos factures à compter de la date à laquelle vous devenez assujetti, même si vous ne facturez qu’en France.

La demande se fait en ligne depuis votre espace professionnel sur le site des impôts, ou par courrier auprès de votre SIE. Le délai d’obtention varie, mais comptez généralement plusieurs jours à quelques semaines. D’où l’intérêt d’anticiper : si vous voyez que votre chiffre d’affaires approche du seuil majoré, lancez la demande avant même d’avoir officiellement dépassé le plafond.

Ce qui change sur vos factures

Une fois assujetti, vous devez facturer vos clients en ajoutant la TVA au taux applicable à votre activité. Concrètement, cela signifie :

• Faire apparaître votre numéro de TVA intracommunautaire sur chaque facture
• Indiquer le taux de TVA appliqué et le montant correspondant, en plus du prix hors taxe
• Retirer la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI » qui figurait sur vos anciennes factures

Sur le plan commercial, ce changement a un effet direct : si vos clients sont des particuliers, vos prix affichés deviennent plus élevés à marge égale, sauf si vous absorbez la TVA en baissant votre prix hors taxe. Si vos clients sont des professionnels assujettis eux aussi, cela ne change pas grand-chose pour eux puisqu’ils récupèrent la TVA. C’est un point à anticiper dans votre communication tarifaire. Pour revoir la structure de vos factures, notre comparatif des logiciels de facturation peut vous aider à choisir un outil qui gère automatiquement ces mentions.

Choisir son régime de déclaration

Une fois redevable, vous devez déclarer la TVA collectée selon un régime précis. Deux options existent principalement pour un auto-entrepreneur qui démarre tout juste avec la TVA :

• Le régime réel simplifié : vous versez des acomptes semestriels et régularisez une fois par an avec une déclaration annuelle
• Le régime réel normal : vous déclarez et payez la TVA chaque mois (ou chaque trimestre si le montant est faible), via une déclaration détaillant la TVA collectée et la TVA déductible

Le régime qui s’applique dépend du montant de TVA que vous allez collecter sur l’année. Dans tous les cas, les déclarations se font en ligne depuis votre espace professionnel sur le site des impôts, dans la rubrique dédiée à la TVA. Si vous n’êtes pas certain du régime qui vous concerne, un échange avec votre centre des impôts ou un expert-comptable évite les erreurs de calendrier. D’ailleurs, à ce stade de complexité, se poser la question de faut-il un expert-comptable devient légitime.

Payer la TVA sans se faire surprendre

Un piège classique : confondre la TVA collectée auprès de vos clients avec votre propre trésorerie. Cet argent ne vous appartient pas, il appartient à l’État, vous n’êtes qu’un intermédiaire chargé de le collecter puis de le reverser. Beaucoup d’auto-entrepreneurs dépensent sans y penser une partie de la TVA encaissée, puis se retrouvent en difficulté au moment de la déclaration.

La bonne pratique consiste à mettre de côté, dès l’encaissement de chaque facture, le montant de TVA correspondant, idéalement sur un compte séparé. Certains outils bancaires ou comptables permettent d’automatiser cette mise de côté. Vous pouvez aussi vous appuyer sur des solutions comme Indy, Abby ou Tiime, qui calculent automatiquement la TVA due à partir de vos factures et vous alertent avant chaque échéance.

Notez aussi que le franchissement du seuil de TVA n’a pas d’impact direct sur vos cotisations sociales : celles-ci continuent d’être calculées sur votre chiffre d’affaires hors taxe, à des taux qui varient selon votre activité (par exemple 12,3 % pour la vente ou 21,2 % pour les prestations de services commerciales). Ne confondez pas les deux obligations, elles suivent des logiques et des calendriers distincts. Pour creuser ce sujet, consultez notre article sur les charges et cotisations.

S’organiser pour que la TVA ne devienne pas un casse-tête

Le franchissement du seuil marque souvent un tournant dans la gestion administrative d’un auto-entrepreneur : il faut désormais suivre deux flux distincts (chiffre d’affaires et TVA), respecter des échéances de déclaration, et garder une trace rigoureuse de chaque facture émise et reçue. Un simple tableau de suivi, mis à jour à chaque facture, permet d’éviter les oublis et de savoir en permanence combien vous devez réellement à l’État. C’est souvent à ce moment précis que beaucoup basculent vers un outil dédié ou vers l’accompagnement d’un professionnel, pour sécuriser cette nouvelle étape de leur activité sans y laisser trop de temps ni de sérénité.

Article informatif à jour en octobre 2026. Les seuils, taux et règles peuvent évoluer ; vérifiez toujours sur service-public.fr, urssaf.fr ou impots.gouv.fr.